J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés


NOR : MJSK0670140A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés, Arrête :


Article 1


L'article 1er-I de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au 2°, après les mots : « la directrice des sports », sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des sports, par son adjoint ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


Jean-François Lamour